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conditions générales d'utilisation

1. Objet
La société TASKOFFSHORE, domiciliée Lot IAA 110 AMBATOFOTSY GARA, ANTANANARIVO 102, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antananarivo sous le numéro NIF de l’entreprise : 3000 60 3389 / STAT : 93299 11 2004 0 00908, exploite un site internet accessible à l’adresse www.taskoffshore.com (ci-après : le « Site »). Ce Site met en relation des entreprises clientes (ci-après : les « Clients ») avec des freelances ou sociétés de services dans les domaines du BPO (Business Process Outsourcing), de l’informatique, et du digital (ci-après : les « Prestataires »). Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles TASKOFFSHORE confie des missions aux Prestataires et leur fournit les services décrits ci-après (ci-après : les « Services »). Ces CGU, ainsi que le bon de commande spécifique à chaque mission (ci-après : « Bon de Commande »), constituent un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, le Bon de Commande prévaut sur les CGU.

2. Exploitant du Site et des Services
Le Site et les Services sont exploités par TASKOFFSHORE, dont le siège social est situé à Lot IAA 110 AMBATOFOTSY GARA, ANTANANARIVO 102. Pour toute réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter TASKOFFSHORE aux coordonnées suivantes : Adresse postale : Lot IAA 110 AMBATOFOTSY GARA, ANTANANARIVO 102, Adresse électronique : contact@taskoffshore.com.

3. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes CGU intervient lors de la validation du formulaire d’inscription sur le Site ou de la signature du Bon de Commande. Cette acceptation est pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4. Accès aux Services
L’utilisation des Services nécessite l’inscription du Prestataire sur le Site via un formulaire dédié. Le Prestataire doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires. Une inscription incomplète ne sera pas validée. À réception du formulaire, TASKOFFSHORE examine la candidature et informe le Prestataire de l’acceptation ou du refus de son inscription par email. L’accès au Compte personnel permet au Prestataire de gérer ses Services via une interface sécurisée. Le Prestataire garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage également à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement TASKOFFSHORE en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

5. Description des Services

5.1 Mise à disposition du Site
TASKOFFSHORE assure l’hébergement du Site et des contenus échangés par les Prestataires, conformément aux normes professionnelles en vigueur. L’infrastructure serveur est optimisée pour assurer une disponibilité maximale, sous réserve de périodes de maintenance programmées.

5.2 Page de profil
Chaque Prestataire dispose d’une page de profil lui permettant de présenter ses compétences, son expérience, ses références et ses disponibilités. Les informations publiées doivent être exactes et sincères. TASKOFFSHORE se réserve le droit de vérifier ces informations et de demander des justificatifs supplémentaires.

5.3 Support technique
Un support technique est disponible pour répondre aux questions liées à l’utilisation du Site. Pour toute assistance, contactez contact@taskoffshore.com.

5.4 Les missions

5.4.1 Offre de mission
Lorsqu’un Client soumet une demande de mission, TASKOFFSHORE propose cette mission à une liste de Prestataires sélectionnés. Si un Prestataire est intéressé, il soumet une proposition de tarif journalier moyen (TJM). TASKOFFSHORE transmet ensuite cette proposition au Client.

5.4.2 Réalisation de la mission
Le Prestataire s’engage à exécuter la mission avec diligence et conformément aux instructions du Client. Il peut choisir librement les modalités pratiques de réalisation, sous réserve de respecter les règles de l’art et les délais convenus. En cas d’annulation ou de modification par le Prestataire, celui-ci doit notifier TASKOFFSHORE au moins 30 jours avant la date prévue. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions contractuelles.

5.4.3 Évaluation de la mission
À l’issue de la mission, le Client peut attribuer une évaluation au Prestataire. En fonction des résultats, TASKOFFSHORE se réserve le droit de résilier le Contrat si la qualité du travail est jugée insuffisante.

6. Conditions financières
La rémunération du Prestataire est calculée sur la base du TJM convenu et du nombre de jours travaillés, tel qu’indiqué dans les comptes-rendus d’activité mensuels (CRA). La facturation se fait en euros HT, sauf accord contraire.
TASKOFFSHORE se réserve le droit de prélever une commission sur chaque mission confiée au Prestataire. Cette commission est déterminée en fonction du budget total de la mission et est confirmée dès lors qu’une mission est remportée par un Prestataire selon les conditions contractuelles précisées dans le Bon de Commande. Les taux de commission applicables sont les suivants :

5% pour les missions dont le budget est supérieur à 10 000 €,
10% pour les missions dont le budget est inférieur ou égale à 10 000 €.
15% pour les missions dont le budget est inférieur ou égale à 5 000€.

En cas de création d’œuvres intellectuelles dans le cadre de la mission, le prix convenu inclut une cession des droits patrimoniaux au profit de TASKOFFSHORE, conformément à la législation malgache et internationale.

7. Durée
Le Contrat prend effet à la date prévue dans le Bon de Commande et reste valide pendant la durée de la mission.

8. Obligations et responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :

Exécuter les missions avec soin et diligence.
Informer TASKOFFSHORE de toute difficulté rencontrée.
Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière fiscale et sociale.
Maintenir strictement confidentielles toutes les informations relatives aux Clients.
Le Prestataire est seul responsable des formalités administratives, fiscales et sociales liées à son activité.

9. Garanties du Prestataire
Le Prestataire garantit TASKOFFSHORE contre toute réclamation ou action résultant d’une violation de ses obligations contractuelles. Il s’engage également à céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres créées dans le cadre des missions.

10. Obligations et responsabilité de TASKOFFSHORE
TASKOFFSHORE s’engage à coopérer activement avec le Prestataire pour faciliter la bonne exécution des missions. Elle n’offre aucune garantie quant au volume ou à la régularité des missions proposées.

11. Assurance
TASKOFFSHORE agit en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les Prestataires et n’a pas souscrit d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’exécution des missions. Le Prestataire reconnaît qu’il est seul responsable des dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des missions et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ces risques. À ce titre, il est fortement recommandé au Prestataire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels préjudices causés aux Clients ou à des tiers dans le cadre de ses prestations. En tout état de cause, TASKOFFSHORE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’exécution des missions par le Prestataire.

12. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres créées dans le cadre des missions appartiennent exclusivement à TASKOFFSHORE. Le Prestataire cède tous les droits patrimoniaux sur ces œuvres, y compris les droits de reproduction, d’adaptation et de diffusion.

13. Données à caractère personnel
TASKOFFSHORE applique une politique de protection des données personnelles conforme à la législation malgache. Le Prestataire est invité à consulter cette politique sur le Site.

14. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du Contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

15. Intuitu personae
Le Contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire. Celui-ci ne peut pas déléguer ou céder ses obligations sans l’accord écrit de TASKOFFSHORE.

16. Absence d’exclusivité
TASKOFFSHORE se réserve le droit de collaborer avec d’autres Prestataires pour des missions similaires.

17. Réglementation sociale
Le Prestataire s’engage à respecter la législation fiscale et sociale en vigueur à Madagascar. Il doit fournir régulièrement les documents justificatifs requis.

18. Résiliation
En cas de manquement grave, le Contrat peut être résilié de plein droit par TASKOFFSHORE après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

19. Loi applicable et juridiction
Le Contrat est soumis au droit malgache. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Antananarivo.